Divulgation proactive

Droit d’auteur

 

Le gouvernement du Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du portail Web protégé (portail) du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET). Sauf dans la mesure expressément permise par la présente licence restreinte, toute utilisation, modification, transmission, diffusion, nouvelle publication ou autre exploitation du portail et de son contenu, en tout ou en partie, sont interdites sans consentement préalable et écrit.

 

Engagement envers l’accessibilité

 

Le gouvernement du Canada s’engage à respecter des normes très exigeantes en matière d’accessibilité telles qu’elles sont définies dans la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Si vous éprouvez des difficultés à utiliser les pages Web, applications ou applications pour appareils mobiles du gouvernement, veuillez communiquer avec lui pour obtenir de l’aide ou d’autres supports, tels que documents imprimés, documents en braille ou autre support adéquat.

Avis concernant les marques de commerce

 

Il est interdit de reproduire sans permission écrite, à des fins commerciales ou non commerciales, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot­symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau.

Offre de contenu dans les deux langues officielles

 

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les politiques du Conseil du Trésor déterminent dans quels contextes employer le français et l’anglais pour fournir des services au public ou pour communiquer avec lui. S’il n’y a pas d’obligation de l’offrir dans les deux langues officielles, le contenu pourrait être offert uniquement dans l’une des langues officielles. Les informations provenant d’autres organismes pourront être consultées dans la langue dans laquelle elles ont été fournies au CIET.

 

Vie privée

 

Le CIET s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels de quiconque consulte son portail et à protéger ces renseignements. L’administration du portail englobe diverses activités pouvant nécessiter la collecte de renseignements personnels à des fins administratives et autres.

 

S’agissant des renseignements personnels de quiconque consulte son portail, le CIET mène toute activité de collecte conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à toute autre loi applicable. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels pourraient être requis et de la façon d’exercer votre droit d’accès à l’information.

 

En cours de consultation du portail, vous pouvez être aiguillé à l’extérieur du portail vers des sites Web relevant d’autres organismes fédéraux ou de tiers. Dans un tel cas, vos renseignements personnels sont assujettis aux conditions et aux politiques applicables de cet organisme ou tiers. Le cas échéant, le CIET vous conseille vivement de prendre le temps de lire les avis ou les énoncés de confidentialité qui décrivent en détail les conditions et les politiques.

 

Analytique Web

 

La collecte et l’analyse de données sur le trafic Web et la reddition de comptes à cet égard aident à déterminer comment le portail peut être amélioré afin de mieux servir les Canadiens et les autres visiteurs du site.

 

Aux fins de l’analytique Web, le CIET assure le suivi de certains types d’informations aux consultations du portail. Celles-ci sont considérées comme des renseignements personnels, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il s’agit notamment :

 

• de l'adresse IP utilise par l'appareil qui a communiqué avec le portail (elle n'est ni stockée ni conserve dans un format permettant d'établir l'identité du visiteur);

• du type de navigateur utilisé;

• du type de système d’exploitation utilisé;

• de la date et de l’heure de la consultation;

• des pages consultées et des documents téléchargés.

Le CIET peut également utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins non administratives pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Les renseignements personnels ne servent pas à la prise de décision au sujet d’une personne ni à l’établissement du profil d’un visiteur du portail. Ils peuvent être communiqués à un tiers à des fins de mesure du rendement.

 

Incidents liés à la sécurité

 

Le CIET surveille le trafic sur le réseau afin de repérer les tentatives non autorisées de téléverser ou de modifier des informations ainsi que toute tentative pour causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre, notamment, les informations suivantes :

 

• l'adresse IP utilise par l'appareil qui a communiqué avec le portail

• le nom de domaine utilisé pour accéder à Internet;

• le type de navigateur utilisé;

• le type de système d’exploitation utilisé;

• la date et l’heure de la consultation;

• les pages consultées et les documents téléchargés;

• l’adresse IP utilisée par le site Web qui s’est connecté directement au portail.

Le CIET ne tentera pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des visiteurs du portail, sauf s’il détecte une tentative d’endommager le site.

Le CIET se réserve le droit de communiquer des renseignements personnels aux autorités policières compétentes s’il soupçonne de possibles activités criminelles. Ces renseignements peuvent aussi être utilisés à des fins statistiques, de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de reddition de compte liées à la sécurité du réseau.